SAISIE ELUS CFDT

 

 

Titulaires CSE :

Laurent B - P        x64+x1

Pierre D - P

Xavier B - P

Stéphanie U - P

Michel T  - G

Fabrice T - P

Sandrine T - P

Jean François M - P

Séverine C - P

Benjamin G - P

Suppléants CSE :

Christophe K - P

Gérard M - P

David S - P

 

Bernadette S - P

Christel S - P

Sébastien N - P

Axel Z - P

Myriam B - P

Raphael B - P

Services :

RH

CT

DMD CFESS

 

 

 

 

 

 

 

 

Commission formation Commission égalité professionnelle Commission Santé Sécurité Conditions de travail Référent Harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Christophe KRYSIAK Stéphanie URBANSKI Laurent BOURGEOIS Sébastien NOEL
Axel ZAPP Médérick ROTTA Séverine CANNIZZARO  
Sébastien NOEL Myriam BRUMONT Jean François MARTELLO  

 

 

Les heures de délégation CSE :

Le report des heures de délégation : la durée du mandat CSE est modulée de telle sorte qu’il est possible de cumuler et de reporter ces heures dans la limite de douze mois glissants, c’est-à-dire sur toute une année, quel que soit le mois d’obtention de ces heures (Article R2315-5).

La mutualisation des heures de délégation : il est aussi possible, en tant que nouvel élu du CSE comme après un nombre de mandats CSE plus élevé, de donner des heures à d’autres élus, qu’ils soient titulaires ou suppléants. Cela fonctionne un peu comme un pot commun, dans lequel chacun peut venir piocher selon ses besoins. La mutualisation est possible entre tous les élus titulaires sous mandat CSE (Article L2315-9).

Que ce soit le report ou la mutualisation, l’un et l’autre connaissent certaines limites. On ne peut pas utiliser plus d’une fois et demie le nombre d’heures mensuelles de délégation qui nous est normalement alloué. La demande de mutualisation doit être faite en amont, par écrit (Article R2315-6).

Les heures de délégation sont utilisées librement, sans avoir besoin d’autorisation. Légalement, l’employeur doit effectuer un remplacement si nécessaire, quel que soit le motif de la délégation. Il faut simplement indiquer l’heure de départ, puis l’heure de retour envisagée.

Il y a un principe de bonne utilisation des heures allouées : celles-ci sont présumées être scrupuleusement utilisées dans le cadre du mandat CSE. Par la procédure du référé, l’employeur peut toutefois demander, uniquement devant le conseil de prud’hommes, de justifier les heures employées. En revanche, la loi n’oblige pas l’employeur à prévoir un remplaçant.

 

Administrateur Groupe ALLGAIER -  juin 2023

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