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- Convention collective de la Moselle VR 2013
- Règlement intérieur AEF 2017
Sommaire Juridique
Contrat de travail :
Combien de CDD d'affilée peut-on me faire signer ?
Succession de CDD et délai de carence.
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Promesse d'embauche (décembre 2018)
Clause Mobilité (FGMM juillet 2016)
Aménagement du temps de travail (FGMM Mars 2017)
Notification du licenciement (juillet / août 2018)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Temps de travail / Organisation
Accord de modulation (novembre 2018)
Le Forfait Jour(FGMM juillet 2014). Doc Forfait jour (2016 EL)
Télétravail (février 2020)
Les pauses et temps de travail.
Heures pour recherche d'emploi (novembre 2019)
Congés/ Jour férié:
Congés payés et arrêts maladies.
Démarches et aides autour de la naissance (IP novembre 2015)
DMD Congés (5/2013 AEF)
Jours fériés. Quelle compensation ?(FGMM 05/2016)
Peut-on travailler un jour férié?
AT/MP/Santé:
Accident du travail et trajet.
Complémentaire Santé obligatoires (dérogations) Février 2016
Médecine du travail(Vrai/Faux décembre 2016).
Primes:
Heures supplémentaires sous forme de primes ?
Fiche de paie:
Formation:
Le DIF devient CPF (utilisable par les chômeurs).
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Retraite:
Indemnité de départ (calcul)
Retraites: Le contenu de la loi (1er janvier 2014)
Départ Volontaire ou Mise à la Retraite (Novembre 2015)
Sanction disciplinaire / Licenciement:
Indemnités (barème)
Indemnités de licenciement(Le particulier juillet 2016)
Licenciement et perte de son permis de conduire.
Insulte au travail (IP novembre 2015).
Vie privée / Travail (Mail, SMS, ETC).
Indemnités rupture hors PSE / Rupture conventionnelle Collective (janvier 2020)
Indemnités de Rupture, Quel régime social et fiscal ?(FGMM 06/2016)
Surveillance l'Employeur (tél/messagerie, mail... Février 2016)
Conséquences de la grève(MV juillet 2017)
Harcèlement et Référent (Mars 2020)
Travailleurs Handicapés:
Se faire identifier et reconnaitre.
DIVERS:
Vêtements de travail(FGMM 12/2018)
Vol dans l'entreprise, responsabilités de l' employeur ?
Nettoyage vêtements de travail.
Température au poste de travail (DIRECCTE Moselle).